{"id":50,"date":"2014-04-25T10:42:20","date_gmt":"2014-04-25T09:42:20","guid":{"rendered":"http:\/\/jeangilletta.com\/fr\/?page_id=50"},"modified":"2014-05-03T08:36:22","modified_gmt":"2014-05-03T07:36:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/jeangilletta.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente photo<\/b><\/span><\/p>\n

Charte des Utilisateurs :<\/b>
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Produits :<\/b>
\nCeux propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet www.nicematin.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Service \u00bb) avec leurs caract\u00e9ristiques essentielles, telles qu’\u00e9nonc\u00e9es et communiqu\u00e9es par les Services de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 s’efforce de pr\u00e9senter les produits avec la plus grande exactitude.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’ajouter ou supprimer des produits propos\u00e9s sur le Service \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Le Client peut contacter le Service Client\u00e8le de la Soci\u00e9t\u00e9 (coordonn\u00e9es ci-apr\u00e8s) pour proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification et obtenir des informations compl\u00e9mentaires sur les produits dont l’achat est envisag\u00e9. Le choix et la commande de produits propos\u00e9s sur le Service s’effectuent sous la seule responsabilit\u00e9 du Client.
\nLe Client d\u00e9clare disposer des comp\u00e9tences et outils n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 la commande des produits.<\/p>\n

Prix :<\/b>
\nLes produits command\u00e9s par le Client sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sur la base du tarif indiqu\u00e9 au moment de l’enregistrement en ligne de la commande du Client. Les prix des produits propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Service sont indiqu\u00e9s en Euros, nets, (1 Euro = 6,55957 FF), toutes taxes comprises (TTC) si applicables, et frais de livraison \u00e9galement compris. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande par le Client. Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le prix des produits exp\u00e9di\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 hors France m\u00e9tropolitaine peut \u00eatre modifi\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 si les droits de douane, taxes d’\u00e9tats, taxes locales et\/ou droits et frais d’importation qui peuvent \u00eatre exigibles, sont excessifs. Pour les livraisons et prestations de services hors France m\u00e9tropolitaine, les dispositions pr\u00e9vues par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts relativement \u00e0 la TVA seront applicables. Dans ces conditions, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander une participation financi\u00e8re qui viendra s\u2019ajouter au montant de la commande. Pendant certaines p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es, les Clients pourront b\u00e9n\u00e9ficier d’offres promotionnelles sur le prix de certains produits. Ces offres promotionnelles ne sont valables que durant les p\u00e9riodes indiqu\u00e9es et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Frais de livraison :<\/b>
\nIls sont compris dans le prix de vente des produits command\u00e9s. Toutefois, pour les produits \u00e0 exp\u00e9dier par la Soci\u00e9t\u00e9 hors France m\u00e9tropolitaine, celle-ci se r\u00e9serve le droit de contacter le client, par tous les moyens mis \u00e0 sa disposition pour s\u2019entendre avec lui des frais suppl\u00e9mentaires ou modalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 remplir et\/ou \u00e0 acquitter, pr\u00e9alablement \u00e0 l’enregistrement d\u00e9finitif de sa commande.<\/p>\n

Processus et validation de la commande :<\/b>
\nLorsque le Client clique sur le bouton \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d\u2019un bon de commande\u00a0\u00bb, il communique \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es, et d\u00e9clare irr\u00e9vocablement accepter en connaissance de cause la commande pass\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 (prix, volumes, quantit\u00e9s), ainsi que l’int\u00e9gralit\u00e9 des conditions et informations l\u00e9gales de vente applicables \u00e0 cette commande, pleinement et sans r\u00e9serve. Le formulaire contenant la commande et son identit\u00e9 est \u00e0 imprimer par le client et \u00e0 retourner, avec le r\u00e8glement correspondant, \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Les Clients devront conserver une copie de la commande pass\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
\nLa vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de la r\u00e9ception, par la soci\u00e9t\u00e9, du bon de commande avec son r\u00e8glement et de l\u2019envoi, dans les meilleurs d\u00e9lais, du ou des produits command\u00e9s par le client.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 :<\/b>
\nLes offres de produits sur le Service ne sont propos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 que dans la limite des stocks et des sauvegardes disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit apr\u00e8s passation de la commande par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 en informera le Client par courrier \u00e9lectronique, ou par courrier dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client pourra alors accepter le d\u00e9lai de livraison qu’impose cette indisponibilit\u00e9 ou demander l’annulation ou l’\u00e9change de sa commande en \u00e9crivant au service client de la Soci\u00e9t\u00e9.
\nL\u2019absence de r\u00e9ponse du Client annule la commande et entra\u00eene la non-exp\u00e9dition du ou des produits.<\/p>\n

Modalit\u00e9s de paiement :<\/b>
\nSauf stipulation contraire accept\u00e9e express\u00e9ment par la Soci\u00e9t\u00e9, les achats r\u00e9alis\u00e9s par le Client aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 sont payables \u00e0 la commande. Le r\u00e8glement des achats par le Client s’effectue par ch\u00e8que bancaire, mandat poste, ou carte bancaire. Le Client garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de la commande. Le non paiement par le Client de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix de vente indiqu\u00e9 sur la commande imprim\u00e9e entra\u00eene la non-exp\u00e9dition par la Soci\u00e9t\u00e9 des produits command\u00e9s par le Client, et le renvoi du r\u00e8glement. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de surseoir au traitement et \u00e0 la livraison d’une commande, de ne pas livrer, de ne pas satisfaire ou de r\u00e9silier une commande d’un Client n’ayant pas totalement r\u00e9gl\u00e9 une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un diff\u00e9rend de r\u00e8glement serait en cours, ou en cas de ch\u00e8que refus\u00e9 et retourn\u00e9 par l\u2019organisme bancaire pour cause de non provision, sans pr\u00e9judice de toute autre action notamment destin\u00e9e \u00e0 recouvrer le montant des sommes restant dues par le Client ou \u00e0 obtenir du Client la restitution des produits livr\u00e9s en application de la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Des p\u00e9nalit\u00e9s d’un montant \u00e9gal au taux de base bancaire major\u00e9 de trois points sont applicables de plein droit, apr\u00e8s l’envoi d’une mise en demeure adress\u00e9e en recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception demeur\u00e9e sans effet.<\/p>\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et Droit de r\u00e9serve de la soci\u00e9t\u00e9 :<\/b>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus, ce jusqu’au parfait paiement du prix en principal. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit ne pas faire suite \u00e0 une commande d’un client si celle-ci se heurte au respect de l’ordre public, des bonnes m\u0153urs ou de la personne.<\/p>\n

Livraison :<\/b>
\nLes produits achet\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client au cours du processus de commande. Le Client s’engage \u00e0 r\u00e9ceptionner les produits achet\u00e9s ou \u00e0 indiquer une autre personne habilit\u00e9e par le client en cas d’absence de celui-ci.
\nLes informations \u00e9nonc\u00e9es par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle elle pourrait \u00eatre de livrer le produit. Les produits achet\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont achemin\u00e9s et voyagent aux risques et p\u00e9rils du Client. Les dates et d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Les \u00e9ventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s ou indemnit\u00e9s quelconque \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant la soci\u00e9t\u00e9 de son obligation de livrer, la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, la gr\u00e8ve totale ou partielle dans la soci\u00e9t\u00e9, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, le blocage des t\u00e9l\u00e9communications. En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de fractionner la commande pass\u00e9e par le Client et de livrer les produits command\u00e9s disponibles, auquel cas un remboursement par ch\u00e8que des produits non disponibles sera envoy\u00e9 au client avec sa commande.
\nIl appartient au Client de v\u00e9rifier les exp\u00e9ditions \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et de faire toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations qui appara\u00eetraient justifi\u00e9es, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 ouvert ou s\u2019il porte des traces manifestes de d\u00e9t\u00e9rioration. Les dites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des d\u00e9gradations ou manquants li\u00e9s au transport des produits command\u00e9s.<\/p>\n

R\u00e9clamations sur la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s :<\/b>
\nSi les produits livr\u00e9s ne sont pas conformes en nature, qualit\u00e9 ou quantit\u00e9 aux sp\u00e9cifications \u00e9nonc\u00e9es sur le bon de commande, le Client doit, \u00e0 peine de d\u00e9ch\u00e9ance, formuler des r\u00e9clamations aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 dans les sept (7) jours francs \u00e0 compter de la livraison. En cas de r\u00e9ception par le Client de produits non conformes \u00e0 la commande, les frais de retour peuvent \u00eatre rembours\u00e9s au Client \u00e0 sa demande, dans la limite du montant des frais d’envoi factur\u00e9s. Pour ce faire, et en cas d’\u00e9change ou remboursement, le client doit imp\u00e9rativement renvoyer le produit neuf dans son emballage d’origine, intact, en expliquant le ou les motifs de son renvoi, et ce \u00e0 l’adresse de la Soci\u00e9t\u00e9 : Groupe Nice-Matin – Service Photos – 214 Route de Grenoble \u2013 06290 NICE cedex 03.<\/p>\n

Facult\u00e9 de r\u00e9tractation du client :<\/b>
\nLe Client dispose d’un d\u00e9lai de sept (7) jours francs \u00e0 compter de la date de livraison des produits command\u00e9s pour retourner ces produits \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour \u00e9change ou remboursement, dans la mesure o\u00f9 les produits sont retourn\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine d\u00fbment scell\u00e9 et en parfait \u00e9tat de revente. Les produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne sont pas repris par la Soci\u00e9t\u00e9. A r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 indique au Client, par courrier \u00e9lectronique ou postal si les conditions requises pour obtenir le remboursement des produits retourn\u00e9s sont satisfaites. A d\u00e9faut, la Soci\u00e9t\u00e9 retourne les produits au Client ou indique au Client le montant des frais de remise en \u00e9tat et\/ou reconditionnement \u00e0 exposer pour rendre ces produits aptes \u00e0 la revente, le montant desdits frais venant alors en diminution du montant des sommes \u00e0 rembourser au Client. Le remboursement par tout moyen de paiement intervient dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par la Soci\u00e9t\u00e9. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accept\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, quel qu’en soit le motif.
\nA l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours les produits ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ni faire l’objet d’un remboursement, compte tenu du caract\u00e8re reproductible des produits command\u00e9s.<\/p>\n

Litige :<\/b>
\nLe pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu avec le Client en cas de rupture de stock, d’indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou de gr\u00e8ve totale ou partielle des services notamment postaux, des moyens de transport et\/ou de communications. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits. En cas de difficult\u00e9s dans l’application du pr\u00e9sent contrat, le Client a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
\nIl est rappel\u00e9 qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l’appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers la Soci\u00e9t\u00e9, et que le Client utilise le produit acquis de fa\u00e7on normale en respectant les r\u00e8gles et principes \u00e9dict\u00e9s. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance et attention, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorit\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, les parties pourront toujours s\u2019adresser au tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n

Service client :<\/b>
\nIl peut \u00eatre contact\u00e9 par e-mail : commandephoto@nicematin.fr ou par courrier \u00e0 Nice-Matin, Service photos, 214 Route de Grenoble – 06290 NICE cedex 03, ou par t\u00e9l\u00e9phone au 04 93 18 28 38.<\/p>\n

Clause de responsabilit\u00e9 :<\/b>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu avec le Client en cas de rupture de stock, d’indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou de gr\u00e8ve totale ou partielle des services notamment postaux, des moyens de transport et\/ou de communications. La Soci\u00e9t\u00e9 n’encourt aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct \u00e9tabli, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est limit\u00e9e au montant de la commande.<\/p>\n

Informations l\u00e9gales et S\u00e9curisation des coordonn\u00e9es personnelles :<\/b>
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00a0\u00bb Informatique et Libert\u00e9s \u00ab\u00a0, il est rappel\u00e9 que le traitement des informations nominatives relatives aux clients doit faire l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu’il peut exercer aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9. De plus, la Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers, sans le consentement de ses clients. En l\u2019esp\u00e8ce, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage, et certifie en ce sens, \u00e0 ne conserver aucune donn\u00e9es nominatives ; lors de la saisie de ces informations par le Client, indispensables pour le traitement et l’acheminement jusqu\u2019au bon de commande, et apr\u00e8s impression du bon \u00e0 envoyer, les informations donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune conservation informatique de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. L’adresse du client est indispensable au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les d\u00e9lais. Les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du client permettent au service clients de la Soci\u00e9t\u00e9 de contacter le client pour le suivi de sa commande si n\u00e9cessaire. L’adresse mail du client et\/ou ses coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques permettent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de rentrer plus rapidement en contact avec le Client et de r\u00e9pondre dans les plus bref d\u00e9lais \u00e0 ses attentes.<\/p>\n

Acceptation des conditions :<\/b>
\nLe Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la Soci\u00e9t\u00e9 et son Client, les deux Parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le Client \u00e9tant tenu de les consulter \u00e0 chaque nouvelle commande. Celles-ci seront applicables d\u00e8s leurs mise \u00e0 jour sur le site.
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019un des termes de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales serait consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n

Validit\u00e9 g\u00e9ographique des conditions :<\/b>
\nElles sont applicables dans le monde entier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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